Conseil municipal du mercredi 22 décembre 2021
Protection des captages
Acquisition d’une parcelle de la section de Vareilles pour 1€ symbolique et d’une parcelle de Madame Huguette Masson pour 303€ : voté à l’unanimité.
Demande de Monsieur Naudot d’achat d’une partie de terrain communal
Discussion en cours, délibération remise à plus tard. Si la vente se fait, nécessité de déterminer au préalable un prix de vente commun à tous les terrains communaux de la commune.
Titularisation de Monsieur Cordesse
Transformation de son contrat en CDI pour un temps de travail de 2,89 heures par semaine annualisées. Ajouter réalisation de petits travaux de voiries dans ses missions.
Voté à l’unanimité.
Demande de subvention exceptionnelle de la Société du sou des écoles de Saint-Chély d’Apcher
Une subvention de 100€ sera accordée sous réserve qu’aucune autre subvention n’ait déjà été accordée à cette association cette année.
Voté à l’unanimité.
Contrats territoriaux 2021-2025, demande de subventions
Projets détaillés sur la note de synthèse, doit s’y ajouter la construction d’un garage communal à Civeyrac dont le chiffrage est en cour.
Voté à l’unanimité.
Questions diverses
Adoption du RPQS (rapport annuel sur le prix et la qualité du service) d’assainissementcollectif et du RPQS d’eau potable. Voté à l’unanimité.
Élagage à prévoir en vu de la prochaine pose de la fibre, le long des terrains privés et publics, tous dégâts ultérieurs sur la fibre (plus fragile que les réseaux actuels) dus à des chutes d’arbres étant facturés aux propriétaires du terrain.
Association Arbres remarquables : rien à dire.
Pour les travaux à Mazeirac (terrain de loisirs), chantier donné à l’entreprise Bourrier.
Pour les travaux à Vareilles (pluvial), chantier donné à l’entreprise Chadelat.
Le repas des anciens ne peut être organisé cette année comme l’an dernier pour cause de crise sanitaire. Des paniers seront distribués aux plus de 65 ans de la commune en janvier ou février 2022.
Des fuites d’eau ont été
réparées à Ortizet, d’autres fuites sont en cours de recherche sur la commune.
Nécessité de poser une vanne, un compteur général et un réducteur de pression à
l’entrée d’Ortizet, la seule vanne existante à l’heure actuelle est à
l’embranchement de Vareilles.
