Vous trouverez le compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 ici : https://drive.google.com/file/d/1uXZsK-qZpdhxzJ4rhQ0WtVEbnIFLKQBs/view?usp=sharing
La délibération concernant le zonage : https://drive.google.com/file/d/104eiW6fBZ2Px0i23DW3fPPwMgIMmgGU_/view?usp=sharing
Le zonage d'assainissement : https://drive.google.com/file/d/16Aj2HZa8C8BvnS_c8Kn4jcmd1a81k6NR/view?usp=sharing
et ici : https://drive.google.com/file/d/1lhQn2qJqcNFnbkI6jxrZnZr5DF_VCZ1E/view?usp=sharing
Les montants figurant sur les comptes et budgets sont TTC.
- Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2021
Vote à l’unanimité des comptes administratifs et de gestion 2021.
- Affectation du résultat de fonctionnement
Vote à l’unanimité de l’affectation du résultat de fonctionnement.
- Vote des budgets 2022
Vote à l’unanimité des budgets 2022.
- Vote des taux d'imposition 2022
Vote à l’unanimité des taux d’imposition 2022, ils restent inchangés pour la commune.
- Mise en œuvre des 1607 heures
Vote à l’unanimité.
- Questions diverses
Quelques réglages sont à effectuer sur les éclairages publics.
Demande de concession au cimetière pour des personnes ne possédant pas de biens sur la commune refusée.
En annexe :
-les BP commune et BP eau
Subventions aux associations
Votées à l’unanimité.
Charges de fonctionnement des écoles de St Chély d'Apcher 2020/2021
Charges de fonctionnement des écoles du Malzieu Ville 2021/2022
Votées à l'unanimité.
Erratum dans la note de synthèse : 3 élèves sont inscrits à l’école primaire publique, 7 le sont à l’école primaire privée, 5 élèves sont inscrits à l’école maternelle privée.
Redevance occupation du Domaine public par Orange
Votée à l'unanimité.
Convention avec le Département : assistance technique dans le domaine de L'eau (SATEP)
Votée à l'unanimité.
Erratum dans la note de synthèse : La rémunération à verser au Département s’élèverait à 207,35€, et non 132€.
Convention avec le SDEE : audits énergétiques des bâtiments publics (Programme ACTEE)
Votée à l'unanimité.
Demandes Subventions DETR : - Garage Communal
- Place de la Mairie
- Aménagement chemin d'accès parcelles agricoles et forestières (accès au captage)
Votées à l'unanimité.
Les demandes pour le garage communal et l’aménagement de la place de la Mairie seront déposées en cours d’année pour des travaux prévus en 2023.
Il est obligatoire de prévoir l’intervention d’un architecte pour la construction du garage communal.
Erratum dans la note de synthèse : la première estimation des travaux d’aménagement du chemin d’accès au captage s’élève à 28 766€.
Demande Subvention Adour Garonne pour la place de la Mairie
Votée à l'unanimité.
Questions diverses
-La fibre : Les travaux d’enfouissement des réseaux fibrés Orange vont débuter ce mois ci. Ils consistent dans un premier temps par la construction de l’artère principale partant de La Garde jusqu’au central du Malzieu en passant par Mazeyrac, Vareilles et Ortizet. Le déploiement s’effectuera par la suite dans chacun de ces villages avec la reprise en aérien de Chabanettes et Redon. Les procédures de raccordement étant relativement longues nous ne pourrons guère espérer une commercialisation sur cette portion avant le début 2023. Pour Civeyrac et Bébulon rien n’a encore été clairement défini.
-La croix de Mazeyrac : une réunion sera programmée prochainement avec les habitants du village pour discuter de son éventuel déplacement.
-Le métier à ferrer de Civeyrac : il serait bien de profiter des travaux en cours dans le village pour faire remettre les pierres en place, reste à définir l’emplacement.
-L’éclairage des villages a été refait, tous les « globes» ont été changés. Certains villages ont un éclairage blanc (leds) d’autres orange. Le choix a été fait par le SDEE d'harmoniser les couleurs d’éclairage par village tout en conservant un maximum de luminaires mais en remplaçant cependant les anciennes ampoules par un système moitié moins énergivore.
Conseil municipal du mercredi 22 décembre 2021
Protection des captages
Acquisition d’une parcelle de la section de Vareilles pour 1€ symbolique et d’une parcelle de Madame Huguette Masson pour 303€ : voté à l’unanimité.
Demande de Monsieur Naudot d’achat d’une partie de terrain communal
Discussion en cours, délibération remise à plus tard. Si la vente se fait, nécessité de déterminer au préalable un prix de vente commun à tous les terrains communaux de la commune.
Titularisation de Monsieur Cordesse
Transformation de son contrat en CDI pour un temps de travail de 2,89 heures par semaine annualisées. Ajouter réalisation de petits travaux de voiries dans ses missions.
Voté à l’unanimité.
Demande de subvention exceptionnelle de la Société du sou des écoles de Saint-Chély d’Apcher
Une subvention de 100€ sera accordée sous réserve qu’aucune autre subvention n’ait déjà été accordée à cette association cette année.
Voté à l’unanimité.
Contrats territoriaux 2021-2025, demande de subventions
Projets détaillés sur la note de synthèse, doit s’y ajouter la construction d’un garage communal à Civeyrac dont le chiffrage est en cour.
Voté à l’unanimité.
Questions diverses
Adoption du RPQS (rapport annuel sur le prix et la qualité du service) d’assainissementcollectif et du RPQS d’eau potable. Voté à l’unanimité.
Élagage à prévoir en vu de la prochaine pose de la fibre, le long des terrains privés et publics, tous dégâts ultérieurs sur la fibre (plus fragile que les réseaux actuels) dus à des chutes d’arbres étant facturés aux propriétaires du terrain.
Association Arbres remarquables : rien à dire.
Pour les travaux à Mazeirac (terrain de loisirs), chantier donné à l’entreprise Bourrier.
Pour les travaux à Vareilles (pluvial), chantier donné à l’entreprise Chadelat.
Le repas des anciens ne peut être organisé cette année comme l’an dernier pour cause de crise sanitaire. Des paniers seront distribués aux plus de 65 ans de la commune en janvier ou février 2022.
Des fuites d’eau ont été
réparées à Ortizet, d’autres fuites sont en cours de recherche sur la commune.
Nécessité de poser une vanne, un compteur général et un réducteur de pression à
l’entrée d’Ortizet, la seule vanne existante à l’heure actuelle est à
l’embranchement de Vareilles.
Conseil municipal du jeudi 23 septembre à 20h30
Travaux réseaux pluviales de Vareilles
Demande d’un fonds de concours auprès
de la CCTAMA (Communauté de Communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac) à
hauteur de 4 000€.
Rénovation de l’éclairage public de la
commune
Demande d’un fonds de concours auprès
de la CCTAMA à hauteur de 8 500€.
Opposition aux orientations annoncées
par le Gouvernement pour le futur contrat d’objectifs et de performance État
ONF
Vote à
l’unanimité contre ces futures orientations (suppression de 95 ETP par an de
2021 à 2025, paiement d’une contribution supplémentaire…)
Certification de gestion forestière
durable
Afin d’optimiser la valorisation des bois issus de notre forêt, la demande est votée à l’unanimité pour un cout de 71,07€ au total pour 5 ans.
Attribution d’une
subvention à l’association Méli’Bio de Margeride
Subvention
de 80€ accordée à titre exceptionnel pour le démarrage de l’association.
Subvention non reconduite.
L’association
devra se rapprocher de la ComCom, du département ou du Territoire (PETR) plus à
même de les aider dans leur démarche.
Décision modificative
au budget principal
La
vente d’un terrain à Vareilles rapporte 3950€ de recette de plus que prévu
initialement.
Recette
répartie entre :
-l’installation
de panneaux sur le chemin de Ganigal pour l’interdiction de la circulation à la
demande d’ONF : 148,20€.
-Travaux
de peinture à la mairie : 2294,60€.
-Armoire
métallique à l’église de Saint-Pierre 581,60€ + Complément pour la vidéo
surveillance de l’église de St Pierre : 925,60€.
Questions diverses
-Les
travaux de réfection du mur de soutènement de Civeyrac seront confiés à
l’entreprise Marquet . Ces travaux
sont financés à hauteur de 60% par l’Etat (DETR), 20% par le département et 20%
par la Commune.
-Régularisation
des captages et des accès en cours.
-Terrain
de pétanque + déplacement de la croix à Mazeirac : Les devis sont en
cours.
-Demande
d’un devis pour l’aménagement de la place devant la mairie.
-Photo
d’identité à fournir pour les adjoints et le maire pour l’établissement d’une
carte d’élu.
-La
commune a reçu un don de 100€, le Conseil remercie les donateurs.
-Des
déchets verts ont été laissés en plusieurs endroits de la commune. Ceci est
absolument interdit. Les déchets verts doivent être déposés en déchèterie
(entièrement gratuit).
-Taxe
foncière reçue, le taux n’a pas augmenté, c’est la base qui a augmenté (en
fonction de la valeur locative des alentours).
Opposition au transfert de la compétence PLU à l'intercommunalité
Vote à l'unanimité.
Adhésion au groupement d'achat de fourniture d'électricité avec le SDEE
Vote à l'unanimité.
Régularisation foncière Section d'Ortizet
Dans la montée du Malzieu à Ortizet pour l'élargissement de la route, 16 centimes le m², soit 960€ versés par le Conseil Départemental
Extinction de l'éclairage publique
Une partie de la nuit, il faut prendre un arrêté et informer la population en amont.
Horaires envisagés : de 23h à 5h l'hiver (1er novembre / 31 mars), de minuit à 5h le reste de l'année.
Tarif Plaques au jardin du souvenir
20€ la plaque + 100€ la gravure. Il sera donc demandé 150 € aux personnes qui souhaitent déposer des cendres afin de financer la plaque ainsi que la gravure.
Composition du bureau pour les élections
En raison de la tenue des deux élections simultanément, la présence de 4 assesseurs est requise toute la journée. Chacun devra donc rester 5 heures, soit de 8h à 13h, soit de 13h à 18h. Joël est président, Marianne est secrétaire du bureau, l'un des deux doit être présent en permanence.
Pluvial maison BOURGUET/POUJOL à Vareilles
Demande pour récupérer les eaux de pluie pour alimenter un bassin.
Questions diverses
Installation de deux caméras à l'église de Saint-Pierre en cours. Deux clés seront nécessaires pour la visualisation des images.
Vote des budgets 2021
Budget prévisionnel de la commune :
-Rénovation de l'éclairage public pour l'efficacité énergétique en Lozère
-ADAP, mise aux normes handicapés de la mairie et de la salle du premier étage
-Travaux dans les chemins
-Voirie
-Rénovation de l'électricité de l'église
-Achat d'une tondeuse autoportée
-Travaux sur un mur à Vareilles
-Aménagement d'un terrain de pétanque à Mazeyrac et déplacement de la croix qui est devant le four
-Travaux sur un mur à Civeyrac
Consultation du document : ici.
Budget prévisionnel eau :
-Zonage d'assainissement
-Pluvial de Vareilles
-Extension AEP Vareilles
-Pose de compteurs d'eau à Ortizet
-Régularisation des captages
-Réservoir Ortizet
Consultation du document : ici.
Budgets votés à l'unanimité.
Subvention à l'APEL du Malzieu
Demande d'une subvention par l'APEL du Malzieu.
La somme de 100€ est proposée.
Vote à l'unanimité.
Questions diverses
Changement de fournisseur d'électricité est proposé en groupement de commande avec le SDEE.
BP 2020 commune :
https://drive.google.com/file/d/1uCteH5EUTA6IZOKOY6d4jYr3OgO9rjXk/view?usp=sharing
BP 2020 eau et assainissement :
https://drive.google.com/file/d/1VKf8G1q91leX10GuW0rmbAvtoKkiEYc-/view?usp=sharing
Compte rendu de la séance du lundi 27
juillet 2020
Secrétaire(s) de la séance:
Céline MEISSONNIER TORRENT
- Votes des budgets 2020
- Désignation des membres de la commission de
contrôle des listes électorales
- Désignation d'un délégué au Syndicat Intercommunal
AGEDI
- Questions diverses
Vu les articles L2311-2, L2312-1
et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
En dépenses à la somme de : 111 805.80 Euros
|
|
||
|
Chapitre |
Libellé |
Montant
|
|
011 |
Charges à caractère général |
17
610.03 |
|
014 |
Atténuations de produits |
6
803.00 |
|
65 |
Autres charges de gestion courante |
4
115.66 |
|
042 |
Opérations d'ordre de transfert entre
sections |
15
710.00 |
|
002 |
Résultat de fonctionnement reporté |
9
288.71 |
|
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
53
527.40 |
|
|
RECETTES |
||
|
Chapitre |
Libellé |
Montant
|
|
70 |
Ventes produits fabriqués, services |
25
470.00 |
|
74 |
Subventions d'exploitation |
24
000.00 |
|
042 |
Opérations d'ordre de transfert entre
sections |
4
057.40 |
|
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
53
527.40 |
|
SECTION D'INVESTISSEMENT
|
|
||
|
Chapitre |
Libellé |
Montant
|
|
21 |
Immobilisations corporelles |
53
700.00 |
|
16 |
Emprunts et dettes assimilées |
521.00 |
|
040 |
Opérations d'ordre de transfert entre
sections |
4
057.40 |
|
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT |
58
278.40 |
|
|
RECETTES |
||
|
Chapitre |
Libellé |
Montant
|
|
13 |
Subventions d'investissement |
4
076.00 |
|
040 |
Opérations d'ordre de transfert entre
sections |
15
710.00 |
|
001 |
Solde d'exécution sect° d'investissement |
75
688.94 |
|
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT |
95
474.94 |
|
Vote du budget primitif -
st_pierre_vieux ( DE_2020_038)
Vu les articles L2311-2, L2312-1
et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
En dépenses à la somme de : 344 833.66 Euros
|
|
||
|
Chapitre |
Libellé |
Montant
|
|
011 |
Charges à caractère général |
81
368.32 |
|
012 |
Charges de personnel, frais assimilés |
21
300.00 |
|
014 |
Atténuations de produits |
9
500.00 |
|
65 |
Autres charges de gestion courante |
67
775.00 |
|
66 |
Charges financières |
1
212.00 |
|
042 |
Opérations d'ordre de transfert entre
sections |
8
752.00 |
|
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
189
907.32 |
|
|
RECETTES |
||
|
Chapitre |
Libellé |
Montant
|
|
70 |
Produits des services, du domaine, vente |
6
655.00 |
|
73 |
Impôts et taxes |
46
624.86 |
|
74 |
Dotations et participations |
96
279.00 |
|
75 |
Autres produits de gestion courante |
13
720.00 |
|
76 |
Produits financiers |
6.00 |
|
002 |
Résultat de fonctionnement reporté |
26
622.46 |
|
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
189
907.32 |
|
SECTION D'INVESTISSEMENT
|
|
||
|
Chapitre |
Libellé |
Montant
|
|
21 |
Immobilisations corporelles |
140
896.00 |
|
10 |
Dotations, fonds divers et réserves |
450.00 |
|
16 |
Emprunts et dettes assimilées |
6
130.00 |
|
041 |
Opérations patrimoniales |
7
450.34 |
|
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT |
154
926.34 |
|
|
|
||
|
Chapitre |
Libellé |
Montant
|
|
13 |
Subventions d'investissement |
68
193.50 |
|
10 |
Dotations, fonds divers et réserves |
13
438.00 |
|
1068 |
Excédents de fonctionnement capitalisés |
21
267.85 |
|
024 |
Produits des cessions d'immobilisations |
25
000.00 |
|
040 |
Opérations d'ordre de transfert entre
sections |
8
752.00 |
|
041 |
Opérations patrimoniales |
7
450.34 |
|
001 |
Solde d'exécution sect° d'investissement |
31
943.15 |
|
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT |
176
044.84 |
|
Désignation d'un délégué au sein du
syndicat "Agence de Gestion et Développement Informatique"(AGEDI) (
DE_2020_039)
La
collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses
membres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-
DESIGNE
Madame TORRENT MEISSONNIER Céline, 1ere Adjointe au Maire domiciliée à Bébulon – 48200 Saint Pierre Le Vieux, tél. 04.66.31.73.83 (mclea48@aol.com) comme
délégué de la collectivité au sein de
l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à
l’article 10 des statuts.
-
AUTORISE
Monsieur le maire, à effectuer les
démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le
Maire,
Joël
ROUQUET.
Rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture le :
et publication ou notification le :