COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU LUNDI 27 JUILLET 2020

 

Compte rendu de la séance du lundi 27 juillet 2020

 

Secrétaire(s) de la séance:

Céline MEISSONNIER TORRENT

 Ordre du jour:

- Votes des budgets 2020

- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

- Désignation d'un délégué au Syndicat Intercommunal AGEDI

- Questions diverses

 

  Délibérations du conseil:

 

 Vote du budget primitif - ea_st_pierre_vieux ( DE_2020_037)

 Le Maire présente le rapport suivant :

 Mesdames, Messieurs,

 Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 de la Commune de Saint Pierre Le Vieux,

 LE CONSEIL MUNICIPAL

 Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 DELIBERE ET DECIDE :

 ARTICLE 1 :

 L'adoption du budget de la Commune de Saint Pierre Le Vieux pour l'année 2020 présenté par son Maire,

 Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

 En recettes à la somme de :       149 002.34 Euros

En dépenses à la somme de :                 111 805.80 Euros

 ARTICLE 2 :

 D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

 SECTION DE FONCTIONNEMENT

  DÉPENSES

Chapitre	Libellé	Montant
011	Charges à caractère général	17 610.03
014	Atténuations de produits	6 803.00
65	Autres charges de gestion courante	4 115.66
042	Opérations d'ordre de transfert entre sections	15 710.00
002	Résultat de fonctionnement reporté	9 288.71
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT		53 527.40

 

RECETTES
Chapitre	Libellé	Montant
70	Ventes produits fabriqués, services	25 470.00
74	Subventions d'exploitation	24 000.00
042	Opérations d'ordre de transfert entre sections	4 057.40
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT		53 527.40

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

  DÉPENSES

Chapitre	Libellé	Montant
21	Immobilisations corporelles	53 700.00
16	Emprunts et dettes assimilées	521.00
040	Opérations d'ordre de transfert entre sections	4 057.40
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT		58 278.40

 

RECETTES
Chapitre	Libellé	Montant
13	Subventions d'investissement	4 076.00
040	Opérations d'ordre de transfert entre sections	15 710.00
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	75 688.94
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT		95 474.94

                          ADOPTE A LA MAJORITE

 

 

Vote du budget primitif - st_pierre_vieux ( DE_2020_038)

 Le Maire présente le rapport suivant :

 Mesdames, Messieurs,

 Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 de la Commune de Saint Pierre Le Vieux,

 LE CONSEIL MUNICIPAL

 Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 DELIBERE ET DECIDE :

 ARTICLE 1 :

 L'adoption du budget de la Commune de Saint Pierre Le Vieux pour l'année 2020 présenté par son Maire,

 Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

 En recettes à la somme de :       365 952.16 Euros

En dépenses à la somme de :                 344 833.66 Euros

 ARTICLE 2 :

 D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

 SECTION DE FONCTIONNEMENT

  DÉPENSES

Chapitre	Libellé	Montant
011	Charges à caractère général	81 368.32
012	Charges de personnel, frais assimilés	21 300.00
014	Atténuations de produits	9 500.00
65	Autres charges de gestion courante	67 775.00
66	Charges financières	1 212.00
042	Opérations d'ordre de transfert entre sections	8 752.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT		189 907.32

 

RECETTES
Chapitre	Libellé	Montant
70	Produits des services, du domaine, vente	6 655.00
73	Impôts et taxes	46 624.86
74	Dotations et participations	96 279.00
75	Autres produits de gestion courante	13 720.00
76	Produits financiers	6.00
002	Résultat de fonctionnement reporté	26 622.46
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT		189 907.32

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

  DÉPENSES

Chapitre	Libellé	Montant
21	Immobilisations corporelles	140 896.00
10	Dotations, fonds divers et réserves	450.00
16	Emprunts et dettes assimilées	6 130.00
041	Opérations patrimoniales	7 450.34
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT		154 926.34

  RECETTES

Chapitre	Libellé	Montant
13	Subventions d'investissement	68 193.50
10	Dotations, fonds divers et réserves	13 438.00
1068	Excédents de fonctionnement capitalisés	21 267.85
024	Produits des cessions d'immobilisations	25 000.00
040	Opérations d'ordre de transfert entre sections	8 752.00
041	Opérations patrimoniales	7 450.34
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	31 943.15
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT		176 044.84

                         ADOPTE A LA MAJORITE

 

 

Désignation d'un délégué au sein du syndicat "Agence de Gestion et Développement Informatique"(AGEDI) ( DE_2020_039)

 Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 24 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-        DESIGNE Madame TORRENT MEISSONNIER Céline, 1ere Adjointe au Maire domiciliée  à Bébulon – 48200 Saint Pierre Le Vieux,   tél. 04.66.31.73.83 (mclea48@aol.com) comme délégué de la collectivité  au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

-        AUTORISE Monsieur le maire,  à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision.

  Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.                                               

 

                                                                              Le Maire,

                                                                              Joël ROUQUET.

Rendu exécutoire après

Dépôt en Préfecture le :

et publication ou notification le :