CR du conseil du 23 septembre 2021

 

Conseil municipal du jeudi 23 septembre à 20h30

 

 

Travaux réseaux pluviales de Vareilles

Demande d’un fonds de concours auprès de la CCTAMA (Communauté de Communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac) à hauteur de 4 000€.

 

Rénovation de l’éclairage public de la commune

Demande d’un fonds de concours auprès de la CCTAMA à hauteur de 8 500€.

 

Opposition aux orientations annoncées par le Gouvernement pour le futur contrat d’objectifs et de performance État ONF

Vote à l’unanimité contre ces futures orientations (suppression de 95 ETP par an de 2021 à 2025, paiement d’une contribution supplémentaire…)

 

Certification de gestion forestière durable

Afin d’optimiser la valorisation des bois issus de notre forêt, la demande est votée à l’unanimité pour un cout de 71,07€ au total pour 5 ans.

 

Attribution d’une subvention à l’association Méli’Bio de Margeride

Subvention de 80€ accordée à titre exceptionnel pour le démarrage de l’association. Subvention non reconduite.

L’association devra se rapprocher de la ComCom, du département ou du Territoire (PETR) plus à même de les aider dans leur démarche.

 

Décision modificative au budget principal

La vente d’un terrain à Vareilles rapporte 3950€ de recette de plus que prévu initialement.

Recette répartie entre :

-l’installation de panneaux sur le chemin de Ganigal pour l’interdiction de la circulation à la demande d’ONF : 148,20€.

-Travaux de peinture à la mairie : 2294,60€.

-Armoire métallique à l’église de Saint-Pierre 581,60€ + Complément pour la vidéo surveillance de l’église de St Pierre : 925,60€.

 

Questions diverses

-Les travaux de réfection du mur de soutènement de Civeyrac seront confiés à l’entreprise Marquet .  Ces travaux sont financés à hauteur de 60% par l’Etat (DETR), 20% par le département et 20% par la Commune.

-Régularisation des captages et des accès en cours.

-Terrain de pétanque + déplacement de la croix à Mazeirac : Les devis sont en cours.

-Demande d’un devis pour l’aménagement de la place devant la mairie.

-Photo d’identité à fournir pour les adjoints et le maire pour l’établissement d’une carte d’élu.

-La commune a reçu un don de 100€, le Conseil remercie les donateurs.

-Des déchets verts ont été laissés en plusieurs endroits de la commune. Ceci est absolument interdit. Les déchets verts doivent être déposés en déchèterie (entièrement gratuit).

-Taxe foncière reçue, le taux n’a pas augmenté, c’est la base qui a augmenté (en fonction de la valeur locative des alentours).

 

 

Photos de Mr Pascal

 Et encore une fois, de nouvelles incivilités en face de l'embranchement de Vareilles, mais dans quel monde vit on, Grrrr.

Et je n'ai pas photographié les nombreux dépôts de déchets verts et toutes les déjections humaines...

C'est une véritable honte de voir cela de nos jours avec toutes les déchetteries mises à notre disposition.

CR du conseil du 27 mai 2021

Opposition au transfert de la compétence PLU à l'intercommunalité

Vote à l'unanimité.

 

Adhésion au groupement d'achat de fourniture d'électricité avec le SDEE

Vote à l'unanimité.

 

Régularisation foncière Section d'Ortizet

Dans la montée du Malzieu à Ortizet pour l'élargissement de la route, 16 centimes le m², soit 960€ versés par le Conseil Départemental

 

Extinction de l'éclairage publique

Une partie de la nuit, il faut prendre un arrêté et informer la population en amont.

Horaires envisagés : de 23h à 5h l'hiver (1er novembre / 31 mars), de minuit à 5h le reste de l'année.

 

Tarif Plaques au jardin du souvenir

20€ la plaque + 100€ la gravure. Il sera donc demandé 150 € aux personnes qui souhaitent déposer des cendres afin de financer la plaque ainsi que la gravure.

 

Composition du bureau pour les élections

En raison de la tenue des deux élections simultanément, la présence de 4 assesseurs est requise toute la journée. Chacun devra donc rester 5 heures, soit de 8h à 13h, soit de 13h à 18h. Joël est président, Marianne est secrétaire du bureau, l'un des deux doit être présent en permanence.

 

Pluvial maison BOURGUET/POUJOL à Vareilles

Demande pour récupérer les eaux de pluie pour alimenter un bassin.

 

Questions diverses

Installation de deux caméras à l'église de Saint-Pierre en cours. Deux clés seront nécessaires pour la visualisation des images.

CR du conseil du 13 avril 2021

 Vote des budgets 2021

Budget prévisionnel de la commune :

-Rénovation de l'éclairage public pour l'efficacité énergétique en Lozère

-ADAP, mise aux normes handicapés de la mairie et de la salle du premier étage

-Travaux dans les chemins

-Voirie

-Rénovation de l'électricité de l'église

-Achat d'une tondeuse autoportée

-Travaux sur un mur à Vareilles

-Aménagement d'un terrain de pétanque à Mazeyrac et déplacement de la croix qui est devant le four

-Travaux sur un mur à Civeyrac

Consultation du document : ici.

 

Budget prévisionnel eau :

-Zonage d'assainissement

-Pluvial de Vareilles

-Extension AEP Vareilles

-Pose de compteurs d'eau à Ortizet

-Régularisation des captages

-Réservoir Ortizet

Consultation du document  : ici.

 

Budgets votés à l'unanimité.

 

Subvention à l'APEL du Malzieu

Demande d'une subvention par l'APEL du Malzieu.

La somme de 100€ est proposée.

Vote à l'unanimité.

 

Questions diverses

Changement de fournisseur d'électricité est proposé en groupement de commande avec le SDEE.

CR du conseil du 5 avril 2021

Vote des comptes administratifs 2020 et des comptes de gestion 2020 (budgets eau et commune) 

Vote à l'unanimité. 

Compte administratif de la commune : ici 

Compte administratif eau : ici

 

Affectation des résultats (budgets eau et commune) 

Vote à l'unanimité. 

 

Vote taux d'imposition des taxes 2021 

Ils restent inchangés. 

 

Subventions aux associations 

 

Débat d'orientations budgétaires 

Il a été demandé un devis au SDEE pour mettre aux normes l’éclairage public de la commune, les globes seraient enlevés et les ampoules remplacées par des LED. Nous envisageons en même temps l’extinction de celui-ci durant une partie de la nuit. Il sera demandé une subvention de l'Europe ainsi qu’une participation du SDEE. 

 

Questions diverses 

Un projecteur a été volé à l'église de Saint-Pierre, le montant de la réparation qui s’élève à 1200€ est entièrement pris en charge par l’assurance. 

Plusieurs maisons d'Ortizet ayant eu des soucis avec leurs réducteurs de pression d’eau, il faudrait envisager de poser un réducteur sur la canalisation principale qui est sous une pression de 9 bars. 

La part mutuelle passe à 50% pour les employeurs. 

Semainier de l'Office du Tourisme

A consulter ici : Semainier