Conseil municipal du mercredi
22 décembre 2021
Protection des
captages
Acquisition
d’une parcelle de la section de Vareilles pour 1€ symbolique et d’une parcelle
de Madame Huguette Masson pour 303€ : voté à l’unanimité.
Demande de Monsieur
Naudot d’achat d’une partie de terrain communal
Discussion
en cours, délibération remise à plus tard. Si la vente se fait, nécessité de
déterminer au préalable un prix de vente commun à tous les terrains communaux
de la commune.
Titularisation de
Monsieur Cordesse
Transformation
de son contrat en CDI pour un temps de travail de 2,89 heures par semaine
annualisées. Ajouter réalisation de petits travaux de voiries dans ses
missions.
Voté
à l’unanimité.
Demande de subvention
exceptionnelle de la Société du sou des écoles de Saint-Chély d’Apcher
Une
subvention de 100€ sera accordée sous réserve qu’aucune autre subvention n’ait
déjà été accordée à cette association cette année.
Voté
à l’unanimité.
Contrats territoriaux
2021-2025, demande de subventions
Projets
détaillés sur la note de synthèse, doit s’y ajouter la construction d’un garage
communal à Civeyrac dont le chiffrage est en cour.
Voté
à l’unanimité.
Questions diverses
Adoption
du RPQS (rapport annuel sur le prix et la qualité du service) d’assainissementcollectif et du RPQS d’eau potable. Voté
à l’unanimité.
Élagage
à prévoir en vu de la prochaine pose de la fibre, le long des terrains privés
et publics, tous dégâts ultérieurs sur la fibre (plus fragile que les réseaux
actuels) dus à des chutes d’arbres étant facturés aux propriétaires du terrain.
Association
Arbres remarquables : rien à dire.
Pour
les travaux à Mazeirac (terrain de loisirs), chantier donné à l’entreprise
Bourrier.
Pour
les travaux à Vareilles (pluvial), chantier donné à l’entreprise Chadelat.
Le
repas des anciens ne peut être organisé cette année comme l’an dernier pour
cause de crise sanitaire. Des paniers seront distribués aux plus de 65 ans de
la commune en janvier ou février 2022.
Des fuites d’eau ont été
réparées à Ortizet, d’autres fuites sont en cours de recherche sur la commune.
Nécessité de poser une vanne, un compteur général et un réducteur de pression à
l’entrée d’Ortizet, la seule vanne existante à l’heure actuelle est à
l’embranchement de Vareilles.
