Inscriptions aux ramassages scolaires

 A faire avant le 31 juillet pour pouvoir bénéficier de la gratuité (sous certaines conditions), à consulter sur la page :

https://lio.laregion.fr/rentree2022?utm_source=sendinblue&fbclid=IwAR3PqtTsiS9Igtr7nOKXNt0WHgrwkCnrZ4lBHtSyx_E8W_MtAV7n0cKa3vU

Résultats du premier tour des législatives 2022

168 votants sur 275 inscrits, soit 61%.

2 blancs et 2 nuls

 

Descaves Sandrine : 24 voix

Zidoun Dja : 0 voix

Suau Laurent : 36 voix

Pardigon Jean-François : 16 voix

Palombi Francis : 11 voix

Morel à l'Huissier Pierre : 41 voix

Souchon Annie : 0 voix

Castan Christophe : 3 voix

Saint-Léger Patrice : 30 voix

Pougnet Nicolas : 3 voix

Blayac Dorian : 0 voix

Conseil municipal du 14 avril 2022

 Les montants figurant sur les comptes et budgets sont TTC.

 

- Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2021

Vote à l’unanimité des comptes administratifs et de gestion 2021.

 

- Affectation du résultat de fonctionnement

Vote à l’unanimité de l’affectation du résultat de fonctionnement.

 

- Vote des budgets 2022

Vote à l’unanimité des budgets 2022.

 

- Vote des taux d'imposition 2022

Vote à l’unanimité des taux d’imposition 2022, ils restent inchangés pour la commune.

 

- Mise en œuvre des 1607 heures

Vote à l’unanimité.

 

- Questions diverses

Quelques réglages sont à effectuer sur les éclairages publics.

Demande de concession au cimetière pour des personnes ne possédant pas de biens sur la commune refusée.

 

 

En annexe :

-la note de synthèse

-les BP commune et BP eau

 

Analyses

 

 Les travaux de déploiement de la fibre par l'entreprise Engelvin TP Réseaux viennent de commencer sur la Commune en partant de la table d'orientation jusqu'à Ortizet et sont en cours entre Ortizet et Vareilles puis à partir de demain entre Vareilles et Mazeyrac. La circulation peut être perturbée sur ces voies, merci de votre compréhension.

Compte-rendu du conseil municipal du 2 mars 2022

Subventions aux associations

Votées à l’unanimité.

 

 

Charges de fonctionnement des écoles de St Chély d'Apcher 2020/2021

Charges de fonctionnement des écoles du Malzieu Ville 2021/2022

Votées à l'unanimité.

Erratum dans la note de synthèse : 3 élèves sont inscrits à l’école primaire publique, 7 le sont à l’école primaire privée, 5 élèves sont inscrits à l’école maternelle privée.

 

 

Redevance occupation du Domaine public par Orange

Votée à l'unanimité.

 

 

Convention avec le Département : assistance technique dans le domaine de L'eau (SATEP)

Votée à l'unanimité.

Erratum dans la note de synthèse : La rémunération à verser au Département s’élèverait à 207,35€, et non 132€.

 

 

Convention avec le SDEE : audits énergétiques des bâtiments publics (Programme ACTEE)

Votée à l'unanimité.

 

 

Demandes Subventions DETR : - Garage Communal

   - Place de la Mairie

   - Aménagement chemin d'accès parcelles agricoles et forestières (accès au captage)

Votées à l'unanimité.

Les demandes pour le garage communal et l’aménagement de la place de la Mairie seront déposées en cours d’année pour des travaux prévus en 2023.

Il est obligatoire de prévoir l’intervention d’un architecte pour la construction du garage communal.

Erratum dans la note de synthèse : la première estimation des travaux d’aménagement du chemin d’accès au captage s’élève à 28 766€.

 

 

Demande Subvention Adour Garonne pour la place de la Mairie

Votée à l'unanimité.

 

 

Questions diverses

-La fibre : Les travaux d’enfouissement des réseaux fibrés Orange vont débuter ce mois ci. Ils consistent dans un premier temps par la construction de l’artère principale partant de La Garde jusqu’au central du Malzieu en passant par Mazeyrac, Vareilles et Ortizet. Le déploiement s’effectuera par la suite dans chacun de ces villages avec la reprise en aérien de Chabanettes et Redon.  Les procédures de raccordement étant relativement longues nous ne pourrons guère espérer une commercialisation sur cette portion avant le début 2023. Pour Civeyrac et Bébulon rien n’a encore été clairement défini.

 

-La croix de Mazeyrac : une réunion sera programmée prochainement avec les habitants du village pour discuter de son éventuel déplacement.

 

-Le métier à ferrer de Civeyrac : il serait bien de profiter des travaux en cours dans le village pour faire remettre les pierres en place, reste à définir l’emplacement.

 -L’éclairage des villages a été refait, tous les « globes» ont été changés. Certains villages ont un éclairage blanc (leds) d’autres orange. Le choix a été fait par le SDEE d'harmoniser les couleurs d’éclairage par village tout en conservant un maximum de luminaires mais en remplaçant cependant les anciennes ampoules par un système moitié moins énergivore.

 Lien vers la note de synthèse